Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE22549 (Irrecevable)
Publié le 4 février 2020 par : M. Taché, M. Houlié, Mme Chapelier, M. Villani, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Piron, Mme De Temmerman, M. Besson-Moreau, Mme Khedher.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Selon l’IFOP, un retraité sur trois est bénévole. En plus du cumul emploi-retraite, cet amendement a pour objectif d’ouvrir l’acquisition de points supplémentaires pour les activités bénévoles effectuées pendant la retraite. La valeur du point accordé pour ce type d’activité sera déterminée par la Caisse nationale de retraite universelle.
Pour précision, « une mission de bénévolat régulière » correspond à 520 heures par an soit en moyenne 10 heures par semaine. La valeur du point sera axée sur cette référence.
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