Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22579 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Taché, M. Houlié, Mme Robert, Mme Rilhac, Mme Cazarian, Mme Sylla, Mme Brocard, M. Chiche, Mme Gaillot, Mme Piron, Mme De Temmerman, M. Besson-Moreau, Mme Khedher.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

En France, une personne sur quatre est engagée bénévolement au sein d’une organisation. Parce que gravir l’échelle sociale peut passer autrement que par le parcours scolaire ou professionnel « classique », cet amendement a pour objectif de récompenser l’engagement citoyen des populations les plus touchées par le chômage.

Pour rappel, la France compte 1,5 millions de chômeurs longue durée (personnes qui n’ont pas du tout travaillé pendant au moins 12 mois dans les 15 derniers mois,) et selon le ministère du Travail, environ 7 % des 55‑64 ans en France seraient au chômage provoquant un coût croissant pour la solidarité. Cette situation a notamment été pointée du doigt par le récent rapport de la Cour des Comptes intitulé « Les fins de carrière : un risque de précarité pour les seniors exclus du marché du travail, un coût croissant pour la collectivité. »

Fort de ce constat et pour palier l’inactivité des plus fragiles, ces alinéas leurs permettront d’acquérir des points « bonus ». La valeur du point accordé pour ce type d’activité sera déterminée par la Caisse nationale de retraite universelle.

Pour précision, l’alinéa 4 concernera les chômeurs de longue durée de plus de vingt-quatre mois et « une mission de bénévolat régulière » devra correspondre à 520 heures par an soit en moyenne 10 heures par semaine. La valeur du point sera axée sur cette référence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.