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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE22630 (Retiré avant séance)

(4 amendements identiques : 11211 11231 13482 23821 )

Publié le 1er janvier 2020 par : Mme Park.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 34

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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