Système universel de retraite — Texte n° 2623

Sous-Amendement N° CSRETRAITE22688 à l'amendement N° CSRETRAITE744 (Tombe)

Publié le 10 février 2020 par : M. Gouffier-Cha, M. Maire.

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Au dernier alinéa, supprimer les mots :

« avant la fin 2021 ».

Exposé sommaire :

La négociation sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche est une négociation récurrente.

En conséquence, ce sous-amendement propose de supprimer l’échéance de la fin de l’année 2021 pour la réalisation d’un état des lieux sur le vieillissement actif au travail des femmes et des hommes : cet état des lieux devra en effet être réalisé et actualisé de manière régulière.

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