Publié le 3 février 2020 par : M. Ruffin.
Rédiger ainsi l’intitulé de la section 2 :
« Une réforme bâclée aux champs d’application temporels comme matériels délibérément flous ».
Cet amendement vise à mettre en cohérence le titre de la section 2 avec ce qu'elle contient réellement.
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégats d'un texte dévastateur.
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