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Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE268 (Tombe)

(1 amendement identique : 13341 )

Publié le 3 février 2020 par : M. Cinieri.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 12

À l’alinéa 8, supprimer le mot :

« universel ».

Exposé sommaire :

Par soucis de sincérité, cette réforme prévoyant déjà de nombreuses exceptions, il convient de supprimer le mot « universel ».

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