Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE2913 (Sort indéfini)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE2912 CSRETRAITE2918 CSRETRAITE2917 CSRETRAITE2911 CSRETRAITE2925 CSRETRAITE2923 CSRETRAITE2915 CSRETRAITE2914 CSRETRAITE2916 CSRETRAITE2919 CSRETRAITE2920 CSRETRAITE2910 CSRETRAITE2921 CSRETRAITE2924 CSRETRAITE2926 CSRETRAITE2922 )
Publié le 0 janvier 2020 par : M. Corbière.
Rédiger ainsi cet article :
« Les revenus actuels des artistes-auteurs qui relèvent du régime prévu à l’article L. 382‑12 du code de la sécurité sociale sont maintenus. Le présent article garantit également le maintien du niveau des pensions qu’ils percevront. »
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous voulons nous assurer que la réforme des retraites n'impacte pas les revenus des artistes-auteurs. Cette réforme aura pour conséquence une baisse des pensions par rapport au système actuel. La majeure partie des artistes-auteurs vivent déjà dans des coniditions extrêmement précaires, par cet amendment nous voulons empêcher cette réforme de les précariser davantage.
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