Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE3807 (Non soutenu)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE3811 CSRETRAITE3812 CSRETRAITE3814 CSRETRAITE3802 CSRETRAITE3804 CSRETRAITE3800 CSRETRAITE3813 CSRETRAITE3805 CSRETRAITE3808 CSRETRAITE3815 CSRETRAITE3809 CSRETRAITE3806 CSRETRAITE3799 CSRETRAITE3801 CSRETRAITE3803 CSRETRAITE3810 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Obono.
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire :
Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles. Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
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