Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE3896 (Non soutenu)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE3900 CSRETRAITE3886 CSRETRAITE3895 CSRETRAITE3898 CSRETRAITE3891 CSRETRAITE3887 CSRETRAITE3890 CSRETRAITE3893 CSRETRAITE3894 CSRETRAITE3901 CSRETRAITE3889 CSRETRAITE3892 CSRETRAITE3897 CSRETRAITE3885 CSRETRAITE3899 CSRETRAITE3888 21543 21544 21545 21546 21547 21548 21549 21550 21551 21552 21553 21554 21555 21556 21557 21558 21559 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Quatennens.
Supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Par cet amendement, nous refusons la modification du code rural et de la pêche maritime qui étend le régime par point aux personnes exploitantes et salariées agricoles.
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