Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE449 (Irrecevable)

Publié le 31 janvier 2020 par : M. Lurton.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à améliorer le dispositif des carrières longues en ce que l’âge retenu dans le projet ne répond aux enjeux de santé publique présentés par cette population trop souvent usée dès 55 ans du fait d’une carrière professionnelle avec de fortes expositions aux pénibilités. Il n’est en effet pas admissible d’exclure les périodes assimilées (pour maladie, maternité et ATMP notamment) et celles au titre de l’aidant familial.

Ces périodes doivent être prises en compte, comme pour tous les autres assurés sociaux, pour le droit à la retraite des carrières longues

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