Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE4494 (Rejeté)
(35 amendements identiques : CSRETRAITE21751 CSRETRAITE4491 CSRETRAITE4493 CSRETRAITE4489 CSRETRAITE4495 CSRETRAITE4485 CSRETRAITE4492 CSRETRAITE4480 CSRETRAITE4488 CSRETRAITE4490 CSRETRAITE4483 CSRETRAITE4487 CSRETRAITE4496 CSRETRAITE4484 CSRETRAITE4482 CSRETRAITE4481 CSRETRAITE4486 2554 21766 21767 21768 21769 21770 21771 21772 21773 21774 21775 21776 21777 21778 21779 21780 21781 21782 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Rubin.
Supprimer l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement vise la suppression de l'alinéa 12 qui rend applicable aux militaires relevant de la quatrième partie du code de la défense cette réforme mal écrite, mal pensée et à la philosophie austéritaire.
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