Une initiative de RegardsCitoyens.org

Désolé, le moteur de recherche est indisponible pour le moment.

source - PDF

Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE4501 (Retiré avant séance)

(17 amendements identiques : CSRETRAITE4497 CSRETRAITE4498 CSRETRAITE17236 CSRETRAITE4505 CSRETRAITE4507 CSRETRAITE4502 CSRETRAITE4506 CSRETRAITE4512 CSRETRAITE4508 CSRETRAITE4511 CSRETRAITE4513 CSRETRAITE4504 CSRETRAITE4499 CSRETRAITE4500 CSRETRAITE4510 CSRETRAITE4509 CSRETRAITE4503 )

Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Fiat.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2623 de la Partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages instituant un système universel de retraite

Article 6

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org