Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE516 (Irrecevable)
Publié le 1er février 2020 par : M. Le Gac.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement d’appel et de précision vise à rappeler la spécificité du métier de marin et à en tenir compte pour la liquidation de leurs retraites.
Il rappelle l’importances des négociations menés pour cette profession.
Il rappelle également le rôle déterminant, notamment pour la période de transition, de l’ENIM.
Enfin, il entend rappeler ce qui doit être pris en compte dans les ordonnances qui seront ratifiées dans un délai de trois mois après leur publication.
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