Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE5186 (Non soutenu)

Publié le 3 février 2020 par : M. Mélenchon.

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Supprimer l’alinéa 5.

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Par cet amendement, nous souhaitons nous opposer à la remise en cause des règles d’assiette et de cotisations à l’assurance vieillesse définies par l’article le futur article L. 241-3 du code de la sécurité sociale. La volonté de prendre en compte la totalité des revenus d’activité pour le calcul de la pension de retraite répond à une logique purement comptable de « proportionnalité » qui fera travailler plus longtemps et baissera les pensions des individus ayant eu des carrières incomplètes – notamment les femmes. Etrangement, l’« effort contributif » ne concernera pas les plus hauts revenus, qui s’acquitteront d’une cotisation dite non-contributive de seulement 2,8% pour les revenus dépassant les 10 000 euros par mois. Surtout, d’autres pistes pourraient être envisagées, comme le fait d’asseoir les cotisations sur les revenus du capital, à l’heure où ils n'ont jamais été aussi peu taxés.

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