Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE570 (Irrecevable)
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Bazin.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Compte tenu de l’impact du minimum de retraite sur les personnes qui pourraient en bénéficier et des attentes qui s’en suivent, cet amendement vous propose une mise en application de cette mesure pour les pensions de retraite liquidées dès le 1er janvier 2021 au lieu de la date du 1er janvier 2022 prévue par le projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.