Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE5752 (Sort indéfini)

Publié le 31 janvier 2020 par : Mme Autain.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Dans l’intitulé de ce chapitre, substituer aux mots :

« simplifié et mutualisé »

le mot :

« surprise ».

Exposé sommaire :

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l’ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l’ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d’un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l’objet du chapitre et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le terme de « surprise » semble plus approprié concernant un financement qui apparaît comme obscur lorsqu’il ne résulte pas d’un décret ou d’une ordonnance. Ainsi, ici, personne ne sait véritablement les tenants et les aboutissants de ce financement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.