Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE5778 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE5781 CSRETRAITE5769 CSRETRAITE5780 CSRETRAITE5782 CSRETRAITE5784 CSRETRAITE5771 CSRETRAITE5773 CSRETRAITE5770 CSRETRAITE5777 CSRETRAITE5776 CSRETRAITE5779 CSRETRAITE5772 CSRETRAITE5785 CSRETRAITE5774 CSRETRAITE5775 CSRETRAITE5783 10343 10344 10345 10346 10347 10348 10349 10350 10351 10352 10353 10354 10355 10356 10357 10358 10359 )
Publié le 0 janvier 2020 par : Mme Panot.
Compléter l’intitulé de cette section par les mots :
« que le Gouvernement préfère réaliser sans le Parlement ».
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement permet une mise en cohérence entre l'objet de la section et son titre et oeuvre à une traduction du contenu réel des dispositions de la loi. Le nouveau recours aux ordonnances dans cet article structurant de votre réforme, oblige à une davantage d'honnêteté dans les titres des sections.
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