Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE580 (Rejeté)
Publié le 3 février 2020 par : M. Bazin.
I. – À l’alinéa 4, substituer au mot :
« trois »
le mots :
« huit ».
II. En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 8.
Exposé sommaire :
Le plafonnement de la cotisation à trois PASS est préjudiciable non seulement pour la solidarité nationale (perte de cotisations estimée à plus de 4 Milliards d’euros) mais aussi pour les personnes concernées qui seraient pénalisées à terme ne pouvant cotiser et gagner des points au-delà de trois PASS.
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