Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE589 (Sort indéfini)
(4 amendements identiques : CSRETRAITE677 424 11984 24428 )
Publié le 5 février 2020 par : M. Bazin.
À l’alinéa 5, après le mot :
« français »,
insérer les mots :
« , notamment les modalités d’élection par les affiliés des membres de leur conseil d’administration, ».
Exposé sommaire :
Les sections professionnelles ont depuis leur origine vu leur conseil d’administration élu par les affiliés, mode de désignation démocratique et apprécié par les intéressés, qu’il est important de maintenir dans la nouvelle organisation.
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