Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE591 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : 11989 )
Publié le 1er février 2020 par : M. Bazin.
I. – À l’alinéa 31, substituer aux mots :
« des organismes gestionnaires des régimes constituant le »
le mot :
« du ».
II. – À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de retraite des régimes »
les mots :
« du système universel ».
Exposé sommaire :
La rédaction des alinéas 31 et 32 présente une certaine ambiguïté dans la mesure où, à côté du système universel de retraite, subsisteront les régimes qui gèreront les générations avant 1975.
La trésorerie et le fonds de roulement ne devront être transférés à l’ACOSS que pour le système universel et non pour les régimes existants.
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