Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE592 (Sort indéfini)
(1 amendement identique : CSRETRAITE679 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Bazin.
À l’alinéa 23, substituer à la référence :
« L. 611‑3 »
la référence :
« L. 611‑2 ».
Exposé sommaire :
Les cotisations des travailleurs indépendants sont visées à l’article L. 611-2 du Code de la sécurité sociale, et non à l’article L. 611-3 qui concerne la participation des caisses d’assurance maladie.
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