Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6040 (Sort indéfini)
(31 amendements identiques : CSRETRAITE6036 CSRETRAITE6046 CSRETRAITE6044 CSRETRAITE6047 CSRETRAITE6034 CSRETRAITE6048 CSRETRAITE6035 CSRETRAITE6042 CSRETRAITE6039 CSRETRAITE6043 CSRETRAITE6041 CSRETRAITE6037 CSRETRAITE6033 CSRETRAITE6038 CSRETRAITE6045 12427 12428 12429 15997 15998 15999 16000 16002 16003 16004 16005 16006 16018 16019 16020 16021 )
Publié le 31 janvier 2020 par : M. Mélenchon.
L'alinéa 3 de cet article est supprimé.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement le groupe de la France insoumise souhaite souligner que cette réforme étant récusée en partie par le conseil d'Etat et une majorité de la population, il ne semble pas légitime de modifier le code de la sécurité sociale de la sorte.
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