Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6302 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE6540 CSRETRAITE6370 CSRETRAITE6319 CSRETRAITE6336 CSRETRAITE6387 CSRETRAITE6285 CSRETRAITE6472 CSRETRAITE6268 CSRETRAITE6404 CSRETRAITE6421 CSRETRAITE6438 CSRETRAITE6523 CSRETRAITE6455 CSRETRAITE6353 CSRETRAITE6489 CSRETRAITE6506 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Coquerel.
Après le mot :
« assurés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« à l’exception des ouvriers des établissements industriels de l’État. »
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela doit prévaloir également pour les ouvriers des établissements industriels de l'Etat. "
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.