Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6326 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE6292 CSRETRAITE6445 CSRETRAITE6394 CSRETRAITE6411 CSRETRAITE6496 CSRETRAITE6275 CSRETRAITE6547 CSRETRAITE6428 CSRETRAITE6530 CSRETRAITE6513 CSRETRAITE6377 CSRETRAITE6343 CSRETRAITE6360 CSRETRAITE6462 CSRETRAITE6479 CSRETRAITE6309 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Corbière.
Supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Le II de l'article 19 concerne les clercs de notaires, et prévoit que les cotisations qui sont actuellement assises sur un pourcentage des salaires, gratifications et avantages de toute nature qui entrent dans l'assiette prévu par décret, seront assises sur les rémunérations. Nous demandons la suppression de l'alinéa 4 de l'article 19. "
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