Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE6457 (Rejeté)
(16 amendements identiques : CSRETRAITE6338 CSRETRAITE6406 CSRETRAITE6525 CSRETRAITE6491 CSRETRAITE6440 CSRETRAITE6508 CSRETRAITE6423 CSRETRAITE6270 CSRETRAITE6474 CSRETRAITE6372 CSRETRAITE6542 CSRETRAITE6389 CSRETRAITE6321 CSRETRAITE6304 CSRETRAITE6287 CSRETRAITE6355 )
Publié le 3 février 2020 par : M. Quatennens.
Après le mot :
« assurés, »
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« à l’exception des employés du port autonome de Strasbourg ».
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'article 19 est une habilitation à prendre par ordonnance les modalités de convergence pour différentes catégories d’assuré·es, et des mesures de convergence dans un délai de 20 ans à compter de la publication de l’ordonnance.Chaque profession à part entière doit faire l'objet d'un débat parlementaire. Cela doit prévaloir également pour les employés du port autonome de Strasbourg. "
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