Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE746 (Non soutenu)
(1 amendement identique : CSRETRAITE741 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Anthoine.
Dans l’intitulé de la section 1, substituer aux mots :
« aux salariés et assimilés »
les mots :
« à l’ensemble des assurés ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel. Il est fait mention dans l'exposé des motifs d'une autre division du Chapitre III prévoyant un autre titre pour la section 1. Il s'agit de tenir compte de la division prévue dans l'exposé des motifs afin de faire concorder les deux rédactions.
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