Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE753 (Non soutenu)
(3 amendements identiques : CSRETRAITE453 256 333 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Bazin-Malgras.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer à la dernière occurrence du mot :
« des »
le mot :
« de ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.