Système universel de retraite — Texte n° 2623

Amendement N° CSRETRAITE9899 (Sort indéfini)

Publié le 3 février 2020 par : Mme Panot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Supprimer l’alinéa 10.

Exposé sommaire :

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet alinéa mentionne le « système universel de retraite ». Celui-ci n'a en réalité rien d'universel. Sur la prétendue universalité du nouveau régimen, le Conseil d'Etat est clair : « Toutefois, le projet de loi ne crée pas un ‘régime universel de retraite’ (…) Est bien créé un « système universel » par points applicable à l’ensemble des affiliés (…) mais à l’intérieur de ce « système » existent cinq « régimes ». (…) A l’intérieur de chacun de ces régimes créés ou maintenus, des règles dérogatoires à celles du système universel sont définies pour les professions concernées. En termes de gestion, sont maintenues plusieurs caisses distinctes (…) ». (§12, page 8)."

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.