Système universel de retraite — Texte n° 2623
Amendement N° CSRETRAITE9911 (Sort indéfini)
(33 amendements identiques : CSRETRAITE9918 CSRETRAITE9916 CSRETRAITE9920 CSRETRAITE9907 CSRETRAITE9909 CSRETRAITE9923 CSRETRAITE9922 CSRETRAITE9910 CSRETRAITE9921 CSRETRAITE9919 CSRETRAITE9912 CSRETRAITE9914 CSRETRAITE9913 CSRETRAITE9917 CSRETRAITE9908 CSRETRAITE9915 2630 2631 2632 2633 2634 2635 2636 2637 2638 2639 2640 2641 2642 2643 2644 2645 2646 )
Publié le 3 février 2020 par : Mme Fiat.
Supprimer l’alinéa 11.
Exposé sommaire :
"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
L'alinéa 11 prévoit un ajout au code de la sécurité sociale afin d'y apporter des éléments visant à limiter à deux ans la possibilité de départ anticipé à la retraite, ainsi qu'une impossibilité de percevoir une retraite majorée après l'âge d'équilibre. Nous nous opposons à la rédaction de tels éléments dans le code de la sécurité sociale."
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.