Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651
Amendement N° 24 (Tombe)
Publié le 11 février 2020 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 2651
Article 2 (consulter les débats)
Après le mot :
« agir »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 :
« dans un délai maximal de soixante-douze heures pour en rendre l’accès impossible à titre provisoire et, dans le cas où le contenu est inapproprié, pour retirer ce contenu. »
Exposé sommaire :
Par mesure de prudence, les contenus comportant des enfants de moins de seize ans qui risqueraient d’être inappropriés pourraient être, par mesure de prudence, suspendus dans les 72 heures à titre provisoire ; c’est le sens de cet amendement, qui vise à rendre plus diligente la lutte contre l’accès à des contenus inappropriés comportant des enfants de moins de seize ans. Ces contenus seraient, dans le cas où ils seraient inappropriés, supprimés en second lieu.
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