Encadrement de l'image des enfants sur les plateformes en ligne — Texte n° 2651
Amendement N° 26 (Non soutenu)
Publié le 11 février 2020 par : Mme Lorho.
Texte de loi N° 2651
Article 3
À l’alinéa 1, après le mot :
« vidéos »,
insérer les mots :
« ou sur les réseaux sociaux ».
Exposé sommaire :
La diffusion de l’image d’enfants de moins de seize ans sur les réseaux sociaux, dont la majorité est diffusée sans l’accord des intéressés, mériterait de faire l’objet d’un véritable questionnement. La réutilisation de ces images, notamment dans le « dark web » alimente des réseaux dangereux pour les enfants.
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