Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 268
Amendement N° 68 (Adopté)
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Giraud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 268 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Avant l'article 19 (consulter les débats)
La division et l'intitulé du titre II sont supprimés.
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence à l'amendement 67.
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