Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Texte n° 268
Amendement N° CF2 (Adopté)
(1 amendement identique : 61 )
Publié le 17 octobre 2017 par : M. Giraud.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 268 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (n°234).
Avant l'article 18 bis
« Titre II DISPOSITIONS RELATIVES À LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES ET À L'INFORMATION ET AU CONTRÔLE DU PARLEMENT
« Chapitre Ier A Rapport sur la conformité des projets de loi de programmation à la loi de programmation des finances publiques ».
Exposé sommaire :
Amendement qui vise à replacer l'article 18 bis au sein du titre II du projet de loi.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.