Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1564 (Retiré avant séance)
(37 amendements identiques : 3 48 120 310 328 329 330 331 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 1058 1059 1060 1061 1062 1063 1064 1065 1066 1067 1068 1069 1070 1071 1072 1073 )
Publié le 16 février 2020 par : M. Dupont-Aignan.
Texte de loi N° 2687
Article 1er
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les dispositions de l’article pour piloter le financement des retraites et en assurer l’équilibre, lient les mains des majorités et des gouvernements à venir de manière disproportionnée.
Il est impossible de voter un tel article sans recours au référendum.
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