Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1634 (Rejeté)

(16 amendements identiques : 1626 1627 1628 1629 1630 1631 1632 1633 1635 1636 1637 1638 1639 1640 1641 1642 )

Publié le 21 février 2020 par : Mme Obono.

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Texte de loi N° 2687

Article 1er (consulter les débats)

À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot :

« applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».

Exposé sommaire :

Nous sommes soulagés de constater l'aveu que votre système « universel » sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains « régimes » se situent hors du système de retraites universel. Pouvez-vous nous donner une liste de l'ensemble des régimes que vous instituez dans le système universel de retraites ? Pouvez vous nous préciser quels sont les personnes qui ne seront pas soumises à ce système, à part le Président de la République ?

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