Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1677 (Non soutenu)
Publié le 21 février 2020 par : M. Brun.
Texte de loi N° 2687
Article 1er
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« des prix hors tabac »
les mots :
« du revenu moyen d’activité par tête ».
Exposé sommaire :
L’article 1er de la loi organique a été » complété en commission par le rapporteur pour « sanctuariser la valeur du point et son évolution ». Bien que la notion de « revenu moyen d’activité par tête » reste à définir, l’évolution de la valeur du point doit pouvoir suivre la progression des revenus des actifs, qui est un indicateur plus pertinent pour la valeur d’acquisition du point que l’inflation.
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