Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 1695 (Rejeté)
(15 amendements identiques : 1694 1696 1697 1698 1699 1700 1701 1702 1703 1704 1705 1706 1707 1708 1709 )
Publié le 21 février 2020 par : M. Brotherson.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
A l’alinéa 6, substituer aux mots :
« tient compte »
le mot :
« intègre ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise augmenter le poids des délibérations de la caisse nationale de retraite universelle durant l'examen du PLFSS. Le terme initial reste trop vague alors, c'est pourquoi nous souhaitons le modifier afin que les délibérations du conseil d’administration de la caisse, organe paritaire, soient pleinement prises en compte.
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