Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1710 (Irrecevable)

Publié le 16 février 2020 par : Mme Bello.

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Texte de loi N° 2687

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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