Système universel de retraite — Texte n° 2687

Amendement N° 1750 (Irrecevable)

Publié le 21 février 2020 par : Mme Buffet.

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Texte de loi N° 2687

Article 1er

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à garantir que la valeur d’acquisition ne puisse pas évoluer plus vite que la valeur de service du point, et ce pendant la période transitoire jusqu’au 31 décembre 2044 comme à compter du 1er janvier 2045. Une revalorisation de la valeur d’acquisition plus rapide que celle de la valeur de service reviendrait à baisser le niveau relatif des pensions futures par une acquisition de points ralentie pendant toute la vie active. A salaire constant, le nombre de points acquis chaque année baisserait ; et de surcroit ces points seraient moins valorisés à la liquidation de la retraite.

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