Système universel de retraite — Texte n° 2687
Amendement N° 313 (Rejeté)
Publié le 21 février 2020 par : M. Coquerel.
Texte de loi N° 2687
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer l'alinéa 11.
Exposé sommaire :
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.
Cet amendement de suppression vise à démontrer encore une fois l'imprécision du gouvernement : cet alinéa dispose en effet que "pour l'application de l'article LO. 19-11-1 de ce code aux lois de financement de la sécurité sociale afférentes à l'année 2025, il est tenu compte de la période allant de 2025 à 2029. Est-ce à dire qu'il y aura des projections pluriannuelles ? Pourquoi ne pas l'écrire de cette façon ?
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