Amendement N° 591 (Rejeté)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Par cet amendement nous proposons la suppression de l’alinéa 22 de l’article 2 du présent projet de loi.

S’il conviendrait de mieux repenser la réforme des caisses complémentaires, la technocratisation du mode de gestion de ces dernières nous semble trahir les principes ayant guidé Ambroise Croizat dans la création de notre Sécurité sociale à la Libération et cela motive à nos yeux notre opposition principielle à l’ensemble de l’article 2.

Le mode de production capitaliste en son principe repose d’ores et déjà sur une spoliation implicite du produit du travail et la marchandisation de la force de travail, qui en dehors d’un rapport de force constitué par les organisations syndicales, est le fruit du libre jeu de « l’offre et de la demande ».

Or, la Sécurité sociale a justement permis la socialisation d’une partie des richesses par le biais du système de cotisations. Produisant les richesses collectives de la Nation, les cotisants doivent être amenés à en assumer collectivement la gestion.

Le progrès de l’éducation au sein de la société depuis 1945, la diffusion d’une culture économique à de larges couches de la population, la mise en commun du savoir et son accessibilité par les nouvelles technologies créent les conditions propices à une gestion plus démocratique de la Sécu.

A l’aune de ces différents élements, nous demandons la suppression de l’alinéa 18 du présent article 2.