Amendement N° 741 (Rejeté)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 3 de cet article 2. Cet alinéa indique en effet que c'est le A du I de l'article LO 111-3 qui va être modifié. Or, nous sommes opposés à la modification de cette partie telle que proposée dans le reste de l'article 2.

En effet, rappelons que la Sécurité sociale, qui assure la gestion des retraites mais aussi, le remboursement des soins de santé, la gestion des allocations familiales et des accidents du travail, avait un but bien précis pour Ambroise Croizat. Il s'agissait de « Mettre définitivement l’homme à l’abri du besoin, en finir avec la souffrance et les angoisses du lendemain... La sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l'efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. ».

Nous assumons la dimension subversive du principe de la redistribution des cotisations, elle est d'ailleurs insupportable pour les défenseurs du capitalisme qui voient une telle manne leur échapper. Avec cet alinéa, non seulement l'emprise de l'Etat sur cette manne augmente encore, mais elle constitue une atteinte à l'indépendance de la sécurité sociale. Les objectifs ne seront plus de créer de la valeur, comme le souhaitait Croizat, mais ils seront de limiter les dépenses en fonction d'une doctrine « austéritaire » appelée « la règle d'or » (pour laquelle nous proposons également un amendement de suppression).