Amendement N° 796 (Rejeté)

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur.

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 7 du présent article 2. Cet alinéa indique que le B du I de l’article LO 111-3 du code de la sécurité sociale va être modifié. Or, nous sommes opposés à la modification proposée dans le reste de l'article.

Outre notre opposition principielle à la logique de cette réforme, son mode de gestion technocratique dépossède les travailleurs du partage des richesses pourtant collectivement produites.

Certes l’impôt, sur le revenu ou les entreprises, permet une rectification a posteriori d’écarts de richesses qui choquent par trop la morale commune.

C’est là une conception réformiste de la justice sociale, fruit d’une longue lutte aboutissant en 1914 au vote du premier impôt proportionnel sur le revenu, cette « inquisition des fortunes » que dénonçait en son temps Adolphe Thiers.

Cependant, la Sécurité sociale est éminemment révolutionnaire dans son principe même, et se distingue en ceci de l'impôt : cette différence de nature devrait induire une différence de gestion.

C’est la traduction pratique de cet adage de la 1ère Internationale : « l’émancipation des travailleurs sera l’œuvre des travailleurs eux-mêmes ».

Plutôt qu’une fusion technocratique des différents régimes, il conviendrait plutôt d’associer plus étroitement et démocratiquement les organisations représentatives de salariés et de patrons, afin de répartir en commun ce salaire socialisé, à la base des cotisations sociales.

A l’aune de toutes ces raisons, nous demandons donc la suppression de l’alinéa 7 du présent article.