Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269
Amendement N° 869 (Rejeté)
Publié le 23 octobre 2017 par : Mme Bareigts, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Dussopt, M. Faure, M. Garot.
Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018
Article 54 (consulter les débats)
I. – À la deuxième ligne de la seconde colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au montant :
« 88,9 »
le montant :
« 87,0 ».
II. – En conséquence, à la troisième ligne de la seconde colonne du même tableau, substituer au montant :
« 80,7 »
le montant :
« 82,6 ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rapprocher les dépenses de soins de ville des dépenses relatives aux établissements de santés tarifés à l'activité.
Le Gouvernement proposait d'augmenter de 800 millions d'euros l'écart entre les dépenses de soins de ville et les dépenses des établissements de santé. Nous proposons de rapprocher ces dépenses sans modifier le total des dépenses de l'ONDAM.
Cette mesure permettrait d'éviter d'augmenter l'écart déjà existant entre les dépenses de santé relatives à la médecine de ville et les dépenses de santé relatives à l'hôpital.
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