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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 — Texte n° 269

Amendement N° 902 (Retiré avant séance)

Publié le 0 octobre 2017 par : Mme Bareigts, M. Aviragnet, Mme Vainqueur-Christophe, M. Vallaud, M. Faure, Mme Biémouret, les membres du groupe Nouvelle Gauche.

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Projet de loi N° 269 de financement de la sécurité sociale pour 2018

Article 7

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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