Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2743

Amendement N° CE2 (Irrecevable)

Publié le 16 mai 2020 par : M. Di Filippo.

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

La production viticole française est le fruit du travail de viticulteurs qui proposent bien souvent des produits d’excellence. La concurrence de produits étrangers n’est pas toujours « loyale » au regard de nos standards nationaux de production, des normes auxquelles sont soumis nos producteurs et de mention des indications géographiques.

Si l’ indication de la provenance du pays d’origine est une mesure de bon sens, la lisibilité des informations est le gage de l’efficacité de cette mesure. Celle-ci doit pouvoir être identifiée au premier coup d’œil. C’est pourquoi, cet amendement se propose de définir la taille relative des différentes indications portées sur les étiquettes des bouteilles.

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