Transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires — Texte n° 2743

Amendement N° CE8 (Irrecevable)

Publié le 16 mai 2020 par : M. Dive, M. Forissier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

A l’instar de la bière, il est nécessaire que les consommateurs ne soient pas trompés sur l’origine géographique réelle des jus de fruits consommés sur notre territoire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.