Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750
Amendement N° CSASAP268 (Rejeté)
Publié le 14 septembre 2020 par : Mme Ménard.
Supprimer les alinéas 1 à 3.
Exposé sommaire :
La délivrance de l’autorisation environnementale permet la mise en œuvre d’une participation du public sous la forme d’une enquête publique unique pour un même projet.
Le public est donc, d’une certaine façon, associé au projet. Avec l’alinéa 2, est créé un système dérogatoire qui vise à simplement informer ledit public. Ce qui est évidement regrettable d’autant plus s’il s’agit d’un parc éolien.
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