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Accélération et simplification de l'action publique — Texte n° 2750

Amendement N° CSASAP290 (Adopté)

Publié le 14 septembre 2020 par : M. Kasbarian.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Projet de loi N° 2750 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’accélération et de simplification de l’action publique

Article 19 ter

À l’alinéa 2, par deux fois, substituer aux mots :

« pratiques de laboratoires »

les mots :

« pratiques de laboratoire ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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