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Publié le 14 septembre 2020 par : M. Kasbarian.
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 2°bis À l’avant-dernier alinéa de l’article L. 5125‑33, le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « troisième » . »
Amendement de coordination.
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